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Chirurgien-dentiste, pouvez-vous exercer une autre profession en parallèle ?

Un chirurgien-dentiste a tout à fait la possibilité d’exercer une autre activité, mais l’exercice de cette autre profession fait l’objet de certaines limitations.


En effet, il faudra que l’exercice de cette autre profession soit d’une part compatible avec celle de chirurgien-dentiste, et d’autre part que ce second exercice se face selon certaines modalités.


1/ Une autre activité compatible avec la profession de chirurgien-dentiste


L’exercice de cette autre profession doit se faire dans le respect des dispositions du code de déontologie dentaire. Il est notamment prévu à l’article 203 dudit code que le chirurgien-dentiste ne doit pas commettre d’acte de nature à déconsidérer sa profession, et ce même en dehors de ses fonctions, et qu’il ne doit pas exercer d’activité « incompatible avec sa dignité professionnelle ». Ainsi, il faudra tout de même veiller à ce que l’activité envisagée ne contrevienne pas à cette disposition.



2/ Des modalités d’exercice à respecter


Le code de déontologie dentaire prévoit en son article 227 que le praticien ne peut exercer toute autre profession « susceptible de lui permettre d’accroître ses revenus par ses prescriptions ou ses conseils d’ordre professionnel ». Par conséquent, il est tout à fait possible d’exercer une autre profession mais celle-ci ne doit pas lui permettre d’accroître l’activité de son cabinet.


L’article 215 du même code dispose que « la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». Il découle de cette disposition que toute publicité directe ou indirecte est interdite. Ainsi, l’activité professionnelle envisagée ne doit pas accroître la notoriété professionnelle du praticien, car cela pourrait être considéré comme de la publicité illicite. De même, il ne faudra pas que le praticien fasse de la publicité pour son activité secondaire dans le cadre de son activité dentaire.


Vous l’aurez compris, les deux activités devront être strictement séparées. Il ne faudra donc pas vendre des produits de votre autre activité à l’occasion de votre activité de chirurgien-dentiste, ni faire mention d’une activité à l’occasion de l’exercice de l’une ou de l’autre, et les deux activités devront être séparées géographiquement.



Quoiqu’il en soit, vous devez informer l’Ordre de votre projet d’exercice d’autre profession en indiquant les précautions que vous comptez prendre pour veiller au respect de la déontologie de la profession (séparation des activités…).



Vous êtes chirurgien-dentiste et souhaitez exercer une seconde activité ?


Kappler avocat vous accompagne dans l’accomplissement de vos démarches.


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