Collaborateurs et remplaçants des médecins, quel secteur de conventionnement ?
Vous êtes médecin et vous envisagez de prendre un collaborateur ou un salarié ? Voici quelques règles concernant les différents secteurs de convention pour y voir plus clair !
I. Cas du collaborateur salarié et du remplaçant = ils se rattachent au secteur de conventionnement du médecin titulaire du cabinet
Les collaborateurs salariés ou remplaçants pratiquent les honoraires correspondant au secteur de convention du médecin titulaire du cabinet.
La convention nationale dispose en son article 33 que les collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés ne peuvent adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.
Exerçant sous la responsabilité du médecin employeur, le collaborateur applique les tarifs de ce dernier, quel que soit son secteur.
En ce qui concerne les remplaçants, l’article 34 de la Convention dispose que le remplaçant adopte la situation du remplacé concernant le secteur de facturation.
Ainsi, si un médecin conventionné en secteur 1 est collaborateur ou remplace un médecin conventionné en secteur 2, il pratiquera, dans le cadre de son remplacement ou de sa collaboration, les honoraires en secteur 2 du médecin remplacé ou titulaire du cabinet.
II. Cas du collaborateur libéral et de l’associé d’une SELARL = liberté de secteur de conventionnement
Cependant, à partir du moment où un médecin exerce à titre libéral, la convention nationale s’applique à lui. Exercent en libéral les collaborateurs libéraux ou les médecins associés de société d’exercice libéral (SELARL, SELAS, …).
Selon l’article 32 de la convention, les médecins exerçant à titre libéral au sein d’une société d’exercice libéral, qu’ils soient collaborateur ou associé, adhèrent individuellement à la Convention. En l’occurrence, le choix du secteur 1 ou 2 et donc la facturation des honoraires dépend de chaque médecin.
Ainsi, le médecin exerçant en secteur 1 a fait le choix de la convention en secteur 1. Ce choix est personnel ; le secteur de convention de son co-associé de SELARL ou du titulaire du cabinet pour lequel il exerce n’influe pas dessus.
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