Dans un paysage médical en constante évolution, la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) s'est imposée comme une forme juridique prisée par de nombreux praticiens. Cependant, cette structure soulève des questions quant à l'unicité d'exercice des médecins. Entre cadre légal strict et possibilités d'adaptation, le point sur une situation complexe.
Le principe d'unicité d'exercice
La règle de base est claire : un médecin associé d'une SELARL ne peut exercer qu'au sein de cette seule société. Ce principe, inscrit dans l'article R.4113-3 du Code de la Santé Publique, vise à garantir l'engagement total du praticien envers sa structure et ses patients. Il permet également d'éviter les conflits d'intérêts et de maintenir une qualité de soins optimale.
Des exceptions bien encadrées
Toutefois, le législateur a prévu des exceptions à cette règle, reconnaissant les réalités du terrain et les besoins spécifiques de certaines pratiques médicales. Ainsi, un médecin peut cumuler son exercice en SELARL avec une activité à titre individuel dans certains cas :
Lorsque l'exercice nécessite des techniques médicales requérant un travail en équipe ou un regroupement.
Si la pratique exige l'utilisation d'équipements soumis à autorisation ou justifiant des utilisations multiples.
Ces exceptions ouvrent la voie à une certaine flexibilité, permettant aux médecins de s'adapter aux exigences de leur spécialité ou aux besoins de santé publique.
Une procédure stricte pour exercice hors SELARL
Pour bénéficier de ces exceptions, les médecins doivent suivre une procédure rigoureuse. Ils doivent notamment :
Effectuer une déclaration préalable auprès du Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Obtenir une autorisation spécifique pour l'exercice en lieux multiples.
Démontrer que la qualité, la sécurité et la continuité des soins seront assurées sur chaque site.
Cette procédure vise à garantir que l'exercice hors de la SELARL ne se fasse pas au détriment de la qualité des soins ou de l'engagement du praticien envers ses patients.
Attention : à ne pas confondre avec une SELARL qui pourrait , elle, avoir plusieurs site.
Vers une évolution du cadre légal ?
Face à ces enjeux et aux réalités du terrain, certains appellent à une évolution du cadre légal. L'objectif serait de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir un engagement fort du médecin envers sa structure principale et le besoin de flexibilité pour répondre aux défis actuels du système de santé.
En conclusion, si le principe d'unicité d'exercice en SELARL reste la norme, les exceptions existantes offrent une certaine souplesse aux médecins. Cette situation reflète la complexité du paysage médical actuel, où l'équilibre entre cadre légal strict et adaptabilité aux besoins de santé reste un défi permanent.
Le cabinet KAPPLER AVOCAT se tient à votre disposition pour échanger sur ce sujet.
MAJ - 6.10.2024
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