LA PLURALITE D’EXERCICE PROFESSIONNEL DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Vous êtes chirurgien-dentiste et vous souhaitez exercer concomitamment dans plusieurs cabinets afin de diversifier votre activité ou répondre à un besoin spontané de la population ? Quelles sont les solutions à votre disposition ?


chirurgien dentiste cabinet exercice professionnel multiple sel selarl scp


Il n’est pas possible pour un chirurgien-dentiste de procéder à l’ouverture d’un cabinet secondaire sans l’autorisation du Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes compétent. Cette autorisation est délivrée selon des conditions strictes, de manière temporaire et après avis du Conseil départemental de l’Ordre compétent.


Jusqu’en 2019, le Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes étendait ce principe d’autorisation préalable à l’ouverture d’un cabinet secondaire à l’exercice multiple des chirurgiens-dentistes dans plusieurs structures.


Cependant, le Conseil d’État est revenu sur cette position du Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes et depuis une décision de 2019, il est désormais possible pour les Chirurgiens-dentistes d’avoir deux exercices professionnels distincts sans devoir au préalable obtenir d’autorisation. Un chirurgien-dentiste peut donc avoir deux exercices professionnels, et ce, qu’importe la forme que ceux-ci prennent, c’est ce que réaffirme le Conseil d’État en 2019.


Contrairement à d’autres professions, il n’existe aucun décret limitant un chirurgien-dentiste à un exercice unique au sein d’une SEL, comme cela est prévu, par exemple, pour l’exercice de la profession de médecin.


Par conséquent, il est tout à fait possible pour un chirurgien-dentiste d’être associé dans une SEL, et d’exercer à titre individuel par le biais d’un contrat de collaboration libérale au sein d’une autre SEL. Néanmoins, la limite de deux exercices distincts devra être respectée.


Toutefois, dans certaines circonstances, le Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes peut autoriser un chirurgien-dentiste à avoir plus de deux exercices professionnels, mais il lui est nécessaire de faire une demande de dérogation auprès des Conseils départementaux de l’Ordre compétents. La procédure est la suivante et reste la même devant tous les Conseils départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, il faut :

  • Introduire une demande de dérogation auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes où est inscrit le praticien en tant qu’associé de la SEL, une autre auprès du Conseil départemental de l’Ordre où le praticien est collaborateur, et une autre auprès du Conseil départemental de l’Ordre dans lequel le praticien souhaite exercer ;

  • La commission départementale statuera sur la demande de dérogation ; et

  • Si les demandes sont approuvées, elles seront envoyées au Conseil national de l’Ordre qui statuera à son tour.

Le praticien ne pourra exercer qu’après avoir reçu une décision favorable du Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes.


Kappler Avocat, votre partenaire pour la diversification de votre activité !

265 vues0 commentaire