En tant que médecin exerçant sous la forme d’une SELARL, vous pouvez décider de travailler avec des collaborateurs paramédicaux.
1. Le salariat des paramédicaux au sein d’une SELARL de médecins
Une SELARL de médecins peut salarier des praticiens paramédicaux dans la mesure où un contrat de travail lie ces derniers. Le contrat de travail devra répondre au trois critères suivants :
- Un lien de subordination ;
- Un travail effectif ;
- Une rémunération répondant aux taux minimum légaux.
A titre d’exemple, un ophtalmologue peut salarier un orthoptiste. L’orthoptiste, dans ce cas de figure, ne développera pas sa propre patientèle et ne traitera que de la patientèle de la SELARL.
2. Un exercice indépendant des paramédicaux au sein d’une SELARL de médecins
Les paramédicaux peuvent également exercer en tant que travailleur indépendant pour leur propre compte et sans aucun lien de subordination avec la SELARL. Dans ce cas, ils développeront leurs propre patientèle. Il faudra cependant rester attentif au libre choix du patient de son praticien et à éviter tout compérage.
Vous souhaitez entreprendre un projet médical et paramédical ? Une création de SELARL de médecins ? Une SISA ? Une maison de santé ?
Kappler Avocat est là pour vous accompagner lors de la création et de la réalisation de votre projet.