QUEL STATUT POUR UN PARAMEDICAL EXERÇANT DANS UNE SELARL DE MEDECIN ?

En tant que médecin exerçant sous la forme d’une SELARL, vous pouvez décider de travailler avec des collaborateurs paramédicaux.

1. Le salariat des paramédicaux au sein d’une SELARL de médecins


Une SELARL de médecins peut salarier des praticiens paramédicaux dans la mesure où un contrat de travail lie ces derniers. Le contrat de travail devra répondre au trois critères suivants :

- Un lien de subordination ;

- Un travail effectif ;

- Une rémunération répondant aux taux minimum légaux.


A titre d’exemple, un ophtalmologue peut salarier un orthoptiste. L’orthoptiste, dans ce cas de figure, ne développera pas sa propre patientèle et ne traitera que de la patientèle de la SELARL.


2. Un exercice indépendant des paramédicaux au sein d’une SELARL de médecins


Les paramédicaux peuvent également exercer en tant que travailleur indépendant pour leur propre compte et sans aucun lien de subordination avec la SELARL. Dans ce cas, ils développeront leurs propre patientèle. Il faudra cependant rester attentif au libre choix du patient de son praticien et à éviter tout compérage.



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