Afin de vous aider à définir quelle est la procédure collective prévue par le code de commerce s'adaptant le plus à votre situation, Kappler Avocat a mis en place un outil très simple, un tableau à choix multiple, vous permettant de déterminer rapidement quelle régime correspond à votre cas. Ce tableau s'inscrit dans notre mission de rendre plus accessible le droit, et surtout les procédures collectives, à tous.
Pour l'utiliser, rien de plus facile, il vous suffit de répondre aux questions et de suivre les flèches en conséquence. Celles-ci s'affineront et vous orienteront vers la ou les procédure(s) correspondante(s) à vos réponses.
Ce tableau, fourni à titre indicatif, permet de vous orienter et d'être mieux préparer dans l'hypothèse d'un premier entretien. Il ne remplace pas de fait une véritable entrevue avec un avocat.
Pour plus de questions, ou pour un conseil juridique plus développé, n'hésitez pas à nous contacter directement !