Les procédures collectives : laquelle choisir selon votre situation ?

Afin de vous aider à définir quelle est la procédure collective prévue par le code de commerce s'adaptant le plus à votre situation, Kappler Avocat a mis en place un outil très simple, un tableau à choix multiple, vous permettant de déterminer rapidement quelle régime correspond à votre cas. Ce tableau s'inscrit dans notre mission de rendre plus accessible le droit, et surtout les procédures collectives, à tous.


Pour l'utiliser, rien de plus facile, il vous suffit de répondre aux questions et de suivre les flèches en conséquence. Celles-ci s'affineront et vous orienteront vers la ou les procédure(s) correspondante(s) à vos réponses.

Ce tableau, fourni à titre indicatif, permet de vous orienter et d'être mieux préparer dans l'hypothèse d'un premier entretien. Il ne remplace pas de fait une véritable entrevue avec un avocat.


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