QUEL EST L’OBJECTIF DU CAUTIONNEMENT ?
Lors de votre installation en tant que médecin, chirurgien-dentiste ou vétérinaire en libéral, dès lors que votre société d’exercice (SELARL dans le cadre d’un emprunt pour acheter du matériel) ou votre société immobilière (SCI dans le cadre d’un emprunt pour acheter les murs) décide d’emprunter, la banque prendra ce qui s’appelle une « garantie » sur la tête du gérant pour sécuriser le remboursement de l’emprunt en cas d’impayé de la société.
La caution du gérant (la « Caution ») de la société permet à la banque (le « Créancier ») de demander le remboursement de l’emprunt au gérant avec ses biens personnels et non plus avec les biens de la société (le « Débiteur »), alors pourtant que c’est la société qui doit théoriquement rembourser l’emprunt.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE VALIDITE D’UN CAUTIONNEMENT ?
Lors de l’octroi de l’emprunt, la banque va vous faire signer en même temps un acte de cautionnement. On ne peut pas passer à côté : vous allez devoir rédiger et recopier des paragraphes spécifiques que la banque vous dictera.
LES ELEMENTS IMPORTANTS D’UN CONTRAT DE CAUTION :
Lors de la rédaction de l’acte de caution, il y a plusieurs éléments importants à bien comprendre et prendre en compte :
La durée de l’engagement de caution : attention le cautionnement est un acte très engageant pour le gérant. Ce dernier reste d’ailleurs caution même s’il quitte son mandat de gérance, voir quitte la société s’il en est associé ;
Le montant à hauteur duquel vous êtes engagé ;
L’ordre des paiements ; et
La présence ou non d’autres cautions ou garanties.
Pendant toute la durée de l’engagement de caution :
Aussi longtemps que dure l’engagement de caution, le créancier devra tenir la caution au courant de l’évolution du remboursement de l’emprunt (au moins une fois par an).
QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE CAUTIONNEMENT ?
LES CONSEQUENCES DES DIFFERENTS TYPES DE CAUTIONNEMENT
Le cabinet Kappler Avocat vous accompagne dans la relecture de vos contrats de prêt et actes de cautionnement.