S’applique à la profession des chirurgiens-dentistes le principe de l’unicité du cabinet.
Ce principe connaît toutefois des dérogations : c’est l’ouverture d’un cabinet secondaire. Cette ouverture est permise à des conditions très restrictives.
Si vous exercez dans une SEL, ce sera la SEL qui devra être autorisée par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes à ouvrir un cabinet secondaire. Pour ce faire, il faut que la SEL respecte les conditions posées à l’article R4113-24 du Code de la santé publique.
Ces conditions sont cumulatives, à savoir que :
l’exercice dans un cabinet secondaire est exigé par la satisfaction des besoins des malades
et il faut aussi que la situation des cabinets secondaires par rapport au cabinet principal et l’organisation permettent de répondre aux urgences.
Si vous exercez à titre libéral, c’est alors l’article R4127-270 du Code de la santé publique qui sera applicable à votre situation. Vous avez alors la possibilité d’ouvrir un second cabinet dans deux hypothèses :
La première hypothèse est celle d’une carence ou d’une insuffisance de l’offre de soin préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins dans le secteur géographique considéré.
La seconde hypothèse correspond à celle où les investigations et les soins entrepris nécessitent l’utilisation d’équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.
Tout comme dans le cas de la SEL, cette demande devra être adressée au conseil départemental.
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