LES CARTES CPS DANS UNE SELARL DE MEDECINS

Dernière mise à jour : oct. 15

La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dont bénéficient les professionnels du secteur médical. Elle permet au médecin titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle facilite au quotidien l’exercice de la profession en permettant notamment de transmettre les feuilles de soins électroniques ou d’apposer une signature électronique.



A raison d’une titularisation par médecin, qu’en est-il de l’exercice en SELARL dans lequel plusieurs médecins exercent conjointement ?


Quand bien même l’exercice et la facturation sont effectués au nom d’une entité juridique, chaque praticien y exerçant conserve sa propre carte CPS.


Attention toutefois, si la SELARL détient plusieurs cabinets sur différents sites, chaque médecin exerçant et associé doit faire figurer l’ensemble des lieux d’exercice sur sa carte CPS et ce, même s’il n’exerce en pratique que dans l’un des cabinets de la SELARL. L’inscription d’un nouveau lieu d’exercice est à formuler auprès de l’ASIP Santé.


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