Une telle collaboration est autorisée par le Conseil National qui la subordonne toutefois à certaines conditions :
L’objet social de votre SEL doit permettre l’activité d’un collaborateur.
Par exemple : Si vous êtes médecin généraliste et que les statuts de votre société prévoit en objet social « l’exercice de la profession de médecin généraliste », vous ne pourrez pas embaucher de médecin neurologue, cardiologue... A contrario, si l’objet social de votre SEL prévoit « l’exercice de la profession de médecins dans le cadre d’une activité autour du sommeil », le collaborateur neurologue pourra exercer. L’objet social ne doit pas préciser de spécialité afin de permettre l’exercice d’une activité différente de l’activité principale.
Le projet de collaboration devra être présenté devant le Conseil Départemental de l’Ordre compétent. Il conviendra alors d’expliquer à la Commission vos motifs et surtout, leur assurer que les médecins concernés par la collaboration ne dépasseront pas leurs compétences respectives.
KAPPLER AVOCAT vous accompagne et rédige pour vous vos contrats de collaboration.