La Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) est un lieu physique d’exercice qui rassemble plusieurs professionnels de santé libéraux –personnes physiques- rassemblés autour d’un projet commun de santé. Ces professionnels sont des médecins généralistes ou spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, podologues, diététiciens et travailleurs sociaux unis par une charte, un projet et des objectifs opérationnels concernant la santé des patients.
La MSP doit être constituée en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) pour recevoir des Nouveaux Modes de Rémunérations (NMR).
Le Pôle de Santé
Un pôle de santé - au sens de L 6323-4 du Code de la Santé Publique - est un regroupement de professionnels de santé unis par les mêmes règles et objectifs de fonctionnement que ceux d'une MSP mais pouvant exercer en/hors des murs. Ces professionnels de santé sont tant des personnes physiques que des personnes morales (EPHPAD, …). Ce pôle ne peut pas être constitué en SISA car il regroupe des personnes morales.
Par contre si le « pole de santé » - sens commun du terme –regroupe des professionnels « hors des murs » constitués d’au moins 2 médecins et un auxiliaire médical alors ils pourront se constituer en SISA.
La dénomination choisie pour la SISA –« maison » ou « pôle » n’a aucune importance.
Qu’est ce que les NMR ?
Il s’agit d’un forfait, spécifique pour les MSP, complémentaire du paiement à l’acte, qui peut être accordé à une maison de santé en tant que structure (et non à titre individuel) si celle-ci respecte un certain nombre d’engagements et d’objectifs.Le montant versé dépendra non seulement de la taille de la patientèle, mais aussi du nombre et du type d’engagements que la MSP va respecter.
La SISA peut recevoir - et est seule à pouvoir recevoir (pas les professionnels individuellement) des rémunérations liées à un exercice pluriprofessionnel –les NMR : nouveaux mode de rémunération
Prérequis pour en bénéficier
- Avoir élaboré un projet de santé, validé par l’ARS, en cohérence avec le projet régional de santé,
- Être constitué en SISA (ou s’engager à constituer une SISA dans les 6 mois suivant la signature du contrat tripartite (ACI)),
- Établir un contrat (ACI )d’une durée de 5 ans entre l’équipe pluriprofessionnelle de la MSP, la CPAM et l’ARS-
MAIS pour recevoir des subventions pour le démarrage du projet (FIR notamment), il n’est pas nécessaire de constituer une SISA.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons cette lecture.
Maitre Kappler vous accompagne dans la création de votre MSP.