Un vétérinaire peut-il exercer, être associé et gérant dans plusieurs structures ?

1/ Être associé dans plusieurs structures

Il convient, tout d’abord, de rappeler que les dispositions relatives à l’exercice des vétérinaires sont prévues dans le Code rural et de la pêche maritime.

L’article R.241-103 du Code rural et la pêche maritime permet aux vétérinaires d’exercer concomitamment leur profession sous plusieurs formes (à titre individuel et en qualité d’associé d’une SEL par exemple), mais également d’exercer concomitamment en qualité d’associé au sein de plusieurs SEL.L’article ne mentionne pas un nombre limite.

Concernant la profession de vétérinaires, il n’y aurait pas de Décret en Conseil d’État qui limiterait le nombre de sociétés dans lesquelles un vétérinaire peut exercer.

En conclusion :la réglementation propre aux vétérinaires ne prévoit pas de nombre limite de sociétés dans lesquelles un vétérinaire peut être associé.

Cependant, ce principe est assorti d’une limite.

Il convient simplement d’être vigilant sur les obligations d’exercice posées par l’article L.241-17 du Code rural et la pêche maritime et du Code de Déontologie qui interdisent de faire gérer son DPE (Domicile Professionnel d’Exercice) par un confrère et la location de clientèle.

Ainsi en pratique : le Vétérinaire doit être présent dans toutes les structures dans lesquelles il est associé, et doit être disponible à n’importe quel moment. Pas de délégation possible aux salariés du cabinet vétérinaire.

Exemple : Si un vétérinaire est associé dans 3 sociétés, et que chaque société a 2 établissements : alors le vétérinaire doit pouvoir être présent à n’importe quel moment en cas de besoin.

2. Être gérant dans plusieurs structures

Comme un vétérinaire peut être associé dans plusieurs structures, il peut également être gérant dans plusieurs structures.

Juridiquement c’est possible.

Avec la même limite que celle énoncée au paragraphe précédent : le gérant doit être en exercice dans chaque société.

3. La détention du capital

La majorité du capital d’une structure de vétérinaire doit être détenu au moins à 50 % par un associé exerçant au sein de la structure. Le reste peut être détenu par des associés extérieurs et dans la limite de 49% du capital par des investisseurs. Ainsi, le pouvoir décisionnaire reste entre les mains des associés exerçants au sein de la structure.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'ordre national des vétérinaires

.

Le cabinet KAPPLER AVOCAT se tient à votre disposition pour vous renseigner sur tout projet que vous pourriez avoir. N’hésitez pas à nous contacter.