Vous êtes plusieurs vétérinaires et vous souhaitez vous associer pour créer un établissement de soins de qualité aux animaux. Cependant, vous ne savez pas quelle est la forme la plus adaptée à vos besoins. Cet article est fait pour vous : il présente en effet les différentes structures d’exercice de la profession de vétérinaire.
Définition – Selon l’article R242-54 du Code Rural et de la pêche maritime, un établissement de soins vétérinaires est un lieu d’exercice où « sont amenés les animaux pour y être soigné ». La législation en prévoit 4 types :
Le cabinet vétérinaire,
La clinique vétérinaire,
Le centre de vétérinaires spécialistes,
Le centre hospitalier vétérinaire.
Chacun d’eux possèdent des conditions propres qui doivent être remplies pour obtenir l’appellation. Également, il faut noter que la pratique de la chirurgie peut être autorisée si les conditions d’exercice et le matériel spécifique sont réunis dans la structure.
L’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires donne les conditions d’accession aux catégories d’établissements.
1) Le cabinet vétérinaire
Local - Il s’agit de la forme d’exercice la plus simple. En effet, selon l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 2015, les exigences minimales requises pour obtenir la qualification de « cabinet vétérinaire » sont :
Un local d’examen,
Un lieu de réception.
Il peut avoir un module de chirurgie générale, qui devra respecter un cahier des charges précis. La présence d’un module de chirurgie générale permet d’obtenir la qualification de « cabinet vétérinaire médico-chirurgical ».
Horaires - Le ou les associé.s décide.nt librement de leurs horaires d’ouverture au public.
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2) La clinique vétérinaire
Local - La clinique vétérinaire est une forme un peu plus complexe, nécessitant un peu plus d’investissement. Selon l’article 3 de l’arrêté du 13 mars 2015, les exigences minimales requises pour obtenir la qualification de « clinique vétérinaire » sont :
Un lieu de réception,
Un local d’examen,
Un module de chirurgie,
Un espace d’imagerie médicale,
Un module d’hospitalisation.
Les exigences des locaux varient aussi selon un cahier des charges propre à chaque espèce prise en compte, tenu par le conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires.
Matériel - Il faut aussi ajouter des obligations en matériel, puisqu’il est nécessaire d’avoir a minima :
un microscope,
un analyseur de biochimie,
un analyseur d'hématologie,
un appareil de radiographie.
Le reste du matériel obligatoire est donné dans le cahier des charges, selon les espèces traitées.
Personnel - L’arrêté dispose aussi d’exigences en personnel puisqu’il est nécessaire qu’un docteur vétérinaire soit présent pendant les horaires d’ouverture, avec une personne qualifiée à temps plein sous les conditions du cahier des charges.
Horaires – La réglementation impose que la clinique vétérinaire soit ouverte au public pendant un temps équivalent au minimum à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours, soit 42 heures réparties sur 5 jours.
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3) Le cabinet de vétérinaires spécialisés
Définition - Un centre de vétérinaires spécialistes s’entend d’un établissement de soins vétérinaires dans lequel exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de pêche maritime.
Leurs spécialités sont alors mentionnées après l'appellation de « centre de vétérinaires spécialistes ».
Local et matériel – Les exigences en local et matériel nécessaires à chaque spécialité sont fournies dans un cahier des charges. Il faut préciser que les locaux peuvent être intégrés aux trois autres types d’établissement de soins vétérinaires.
Personnel - L'activité du centre de vétérinaires spécialistes doit être assurée a minima par deux vétérinaires spécialistes qui exercent à temps plein. Le personnel supplémentaire et propre à chaque spécialité est fourni dans un cahier des charges.
Résidanat - Les docteurs vétérinaires effectuant un résidanat afin d’acquérir le titre de spécialiste sont autorisés à exercer dans ces centres, mais sous l'autorité médicale de leur tuteur.
Horaires d'ouverture – Le centre doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail, soit 35 heures, réparti sur au moins quatre jours.
Il est nécessaire d’assurer la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée. Dans ce cas, il est possible de signer une convention avec un établissement de soins compétent et d’en informer le public.
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4) Centre hospitalier vétérinaire
Définition – Un centre hospitalier vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires animé par une équipe pluridisciplinaire.
Local – Le centre hospitalier vétérinaire possède a minima un ensemble de locaux comprenant :
un lieu de réception,
des locaux d'examen,
un local de soins,
un local de préparation des animaux avant opération chirurgicale,
des salles de chirurgie,
des locaux d'imagerie médicale,
des locaux d'hospitalisation,
un local d'isolement des animaux contagieux,
un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical,
un local de repos destiné au personnel assurant la permanence.
Dans le cas d’espèces nécessitant des locaux particuliers, ceux-ci doivent respecter les exigences données dans le cahier des charges.
Exigences supplémentaires pour les locaux - Le centre doit également répondre aux exigences de l'ensemble des modules définis en annexe de l’arrêté du 13 mars 2015, sauf pour les modules « service de garde » et « reproduction des équidés », ayant leurs propres cahiers des charges.
Matériel – Le centre hospitalier vétérinaire doit détenir a minima :
un microscope,
un analyseur de biochimie,
un analyseur d'hématologie,
un appareil de radiographie,
un analyseur réalisant des ionogrammes.
Le reste est fixé dans le cahier des charges en fonction des espèces soignées par les vétérinaires.
Personnel – Puisqu’il s’agit d’une structure plus importante, l'activité est assurée par une équipe pluridisciplinaire d'au moins six docteurs vétérinaires à temps plein travaillant au sein du centre hospitalier vétérinaire.
Pour compléter, il faut au moins six personnes qualifiées, travaillant l’équivalent d’un temps plein, soit 35 heures, dont les qualifications sont définies dans un cahier des charges.
Enfin, pour assurer un service de garde, au moins un docteur vétérinaire et une personne qualifiée selon les modalités précisées ci-dessus doivent être présents sur le site 24 h/24 et 7 jours sur 7.
Il est nécessaire qu’au moins un des vétérinaires soit un spécialiste au sens de l'article R242-34 du code rural et de la pêche maritime. Des spécialités sont requises dans le centre. Elles sont définies dans un cahier des charges.
Horaires - Un centre hospitalier vétérinaire est nécessairement ouvert au public 7 jours sur 7 et 24 h/24. Il doit être en capacité de mobiliser à tout instant ses locaux, son matériel et ses équipes dans un temps correspondant à la prise en charge normale des urgences, pour les animaux des espèces soignées.
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