FOCUS SUR LA TVA POUR LES ACTES DE CHIRURGIE PLASTIQUE



Pour bien comprendre comment fonctionne l'exonération de la TVA sur les actes de chirurgie plastique, il est nécessaire de comprendre la distinction fondamentale réalisée par l'Assurance Maladie et reprise par l'administration fiscale.


La chirurgie plastique se définit comme étant la « spécialité chirurgicale regroupant l'ensemble des interventions consistant à améliorer l'apparence physique d'un individu » (Larousse). Celle-ci se divise en deux grandes familles, la chirurgie esthétique et la chirurgie réparatrice. Cette différence est fondamentale afin de déterminer quels sont les actes assujettis à la TVA. Selon les critères donnés par la sécurité sociale, les actes de chirurgie esthétique sont réalisés dans un souci d’esthétisme et de confort. Ils n’ont pas de visée thérapeutique à proprement parlé, puisqu’ils ne permettent pas de corriger une malformation ou une déformation résultante d’un accident.

La chirurgie réparatrice, au contraire, permet quant à elle de réparer un dommage corporel, un traumatisme corporel ou une malformation congénitale.

Par conséquent, l'assujettissement à la TVA des actes de chirurgie plastique va suivre les règles énoncées dans le tableau ci-dessous :

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