L'IDENTIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES

SIRET, SIREN, FINESS, avis de situation au répertoire SIRENE, ... Tous ces acronymes vous semblent compliqués et sont confus dans votre esprit. Ne vous inquiétez pas, KAPPLER Avocat est là pour vous expliquer !



source : leparisien.fr / siège de l'INSEE Montrouge

Numéro SIREN - Le numéro SIREN est le numéro d’identification unique à 9 chiffres d’une personne morale ou d’une personne physique établie en entreprise. Il n’a pas de lien avec l’activité de l’entreprise. Il est attribué lors de l’immatriculation de la société, jusqu’à la liquidation/dissolution de l’entité juridique ou décès/cessation d’activité de la personne physique.

Numéro SIRET - Le numéro SIRET est quant à lui composé de 14 chiffres et désigne le ou les établissement.s d’une société. Il est l’adjonction du numéro NIC au numéro SIREN. Le numéro SIRET change quand la localisation géographique change.

Numéro FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) - il s’agit d’un numéro à 9 caractère attribué à toute entité juridique et/ou établissement de santé. Il permet de définir l’entité le statut juridique définissant la personne morale, la catégorie d’établissement, les prestations qu’il offre dans le domaine sanitaire, mais aussi en matière d’équipements lourds, dans le domaine social et médico-social, et enfin dans le domaine de l’enseignement.

Avis de situation au répertoire SIRENE - il s’agit d’un document administratif issu du répertoire des entreprises et des établissements tenus par l’INSEE, selon les articles R123-220 à R123-234 du Code du Commerce. Il se compose du numéro SIREN de l’entreprise, de sa date d’inscription au répertoire SIRENE, du numéro SIRET du siège de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède, l’adresse du siège, le nom et le prénom du dirigeant.

Ce document offre une identification de l’entreprise auprès de différentes administrations. Il permet également l’ouverture d’un compte bancaire, à des services réservés aux professionnels, etc. Il est une preuve de l’activité de l’entreprise.

À la différence du K-bis, l’avis de situation au répertoire SIRENE permet d’identifier les micro-entreprises et les entreprises individuelles. Les informations inscrites sur le K-bis sont également légèrement différentes que celles fournies sur l’avis SIRENE.