Les intérêts et avantages du rachat d’une SEL par une SPFPL


Vous exercez en profession libérale et vous souhaitez racheter des parts de SELARL ? Créer une SPFPL peut-être une bonne solution



SPFPL et SELARL Groupe de sociétés

1/ Avantageux quant à l’imposition des dividendes versés :


On parle du régime d’imposition « mère -fille ». La « mère » est la SPFPL, la « fille » est la SEL, entre une SPFPL qui détient à 100% une SEL.


Ce régime fiscal autorise l’exonération d’impôts de 95 % du montant dividendes versés par la SEL à la SPFPL, permettant d’optimiser le plus possible les bénéfices de la SEL versés à la SPFPL, contrairement aux dividendes perçus directement par les personnes physiques qui supportent intégralement les prélèvements sociaux*.


*Remarques : Dans ce cas, les dividendes seront imposés au taux forfaitaire de 30 % de la « flat tax ». Les cotisations sociales ne s’appliquent pas sur l’intégralité des dividendes distribués. La partie soumise aux cotisations sociales correspond à la quote-part des dividendes qui dépasse 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant d’associé


2/ Avantageux au niveau du remboursement de l’emprunt :


Si vous utilisez une SPFPL pour le rachat d’une SEL, alors c’est la SPFPL qui va emprunter et rembourser. Elle remboursera avec les dividendes qui remontent de la SEL, qui ne sont quasiment pas imposés, ce qui est différent d’un remboursement lors d’un achat en nom propre (voir ci-dessus).


En outre, la SPFPL peut déduire – à condition d’avoir des ressources propres imposables en sus des dividendes (ex : facturation à la SEL de prestations en matière de gestions financières, de management, de RH) - les intérêts résultants du remboursement de l’emprunt puisqu’ils sont considérés comme des charges déductibles.


Cela permet d’augmenter votre capacité de remboursement : soit de réduire la durée de l’emprunt, soit d’augmenter le montant.


3/ Le régime de l’intégration fiscale :


Le régime de l’intégration fiscale permet de fusionner les résultats de la holding et de la filiale : une société mère, détenant au moins 95% du capital d’une société filiale, devient seule redevable de l’IS sur l’ensemble de ses propres résultats et ceux de la société détenue.


Ainsi, chaque filiale établira sa propre comptabilité et déclarera son propre résultat fiscal mais ne paiera pas l’IS. Celui-ci sera dès lors payé par la société-mère. La conséquence principale de l’intégration fiscale est la compensation entre les déficits et les bénéfices des sociétés du groupe.


Notamment, l’intégration fiscale est intéressante si la société mère est déficitaire et que ses filiales sont bénéficiaires. Par exemple, lors de la création d’une holding reprenant une société, celle-ci empruntera tout ou partie du montant nécessaire au rachat des titres de la filiale cible. Le prêt sera remboursé via les dividendes versés par la filiale à la société mère ( presque non-imposé !!!). De plus, le déficit fiscal de la holding pourra être déduit des bénéfices de la société fille, réduisant de facto le montant de l’IS.


4/ Développement d’un groupe :


La création d’une holding détenant le capital de la SEL offre les bases au développement d’un groupe ou d’une structure plus large, permettant ainsi de développer votre activité et de facto vos revenus. Vous pourrez ainsi créer un groupe de sociétés, et aurez une plus grande facilité à diriger les structures intégrées.


Kappler Avocat, votre partenaire pour la création de SPFPL et de groupe de sociétés.