Les différentes structures de garde vétérinaire
Les soins d'urgences vétérinaires peuvent être pratiqués par trois types de structures, différentes mais complémentaires. Il s'agit des vétérinaires de garde à domicile, des cliniques vétérinaires de garde, ainsi que des centres hospitaliers vétérinaires
.
•Les vétérinaires de garde à domicile
La consultation à domicile est un mode de gestion des urgences rapide par laquelle le vétérinaire intervient directement à votre domicile. Tous les vétérinaires en droit d’exercer ont la possibilité de faire des visites à domicile, mais seuls les vétérinaires exerçant exclusivement à domicile peuvent s'appeler "vétérinaires à domiciles".
•Les cliniques vétérinaires de garde
Ces unités de soins intensifs sont des structures vétérinaires spécialement dédiées à la gestion des urgences vétérinaires vitales et des cas lourds. Ces structures sont compétentes pour effectuer des examens complémentaires, des chirurgies ou une hospitalisation le cas échéant. Ces dernières sont soumises à des exigences minimales de fonctionnement, notamment en terme de plateau technique et de personnel.
•Les centres hospitaliers vétérinaires
Les Centres Hospitaliers Vétérinaires sont des établissements qui peuvent accueillir toutes les urgences vétérinaires, de type mineures ou vitales de manière permanente.
Ils sont soumis à un cahier des charges très précis, et se différencient notamment de la clinique vétérinaire d'une part, par un plateau technique plus important. D'autre part, par un plateau humain assurant une surveillance vétérinaire 24h sur 24 des animaux hospitalisés.
Une structure d’exercice vétérinaire peut-elle faire de la Télé-régulation ?
• Qu’est-ce que la télé-régulation ? Est-ce un acte médical ?
Selon la jurisprudence du Conseil de l’Ordre, la régulation téléphonique (avec renseignements, conseils, et filtration, tri des urgences) proposée par des sociétés de téléphonie aux vétérinaires relève de l’acte vétérinaire.
Bien que n’étant pas une consultation au sens du code rural et de la pêche maritime (art. L243-1, al1) puisqu’il n’y a pas d’examen de l’animal, elle amène la personne en charge de la régulation à poser des questions en vue de déterminer s’il s’agit ou non d’une urgence vétérinaire au travers d’une vraie démarche diagnostique nécessitant des compétences vétérinaires.
Ce faisant, elle ne peut être effectuée que par un docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre, et les sociétés de téléphonie proposant un service de régulation téléphonique doivent être inscrites à l’ordre (art. R242-50).
Dans son avis du 9 novembre 2017, l’Académie Vétérinaire de France pose une définition de la régulation médicale vétérinaire. Cette dernière consiste en des actes vétérinairesqui ont pour objet de fournir au demandeur, en situation présumée d’urgence, la réponse la mieux adaptée à l’animal.
Si vous voulez plus d'informations sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter Kappler Avocat.
